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Les présentes conditions générales définissent les règles qui encadrent la relation contractuelle entre morphoz. (ci-après « le Prestataire ») et ses clients (ci-après « le Client »). Elles s’appliquent à l’ensemble des services proposés, qu’il s’agisse de création de contenu, de gestion ou de stratégie sur les réseaux sociaux. Toute commande ou souscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
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morphoz. propose différentes formules d’accompagnement digital comprenant notamment la création de sites internet l’élaboration de stratégies de communication, ainsi qu’un suivi via coaching personnalisé et rapports de performance. Le contenu de chaque prestations est décrit sur le site internet et détaillé dans le devis ou le contrat conclu avec le Client.
Toute commande est validée par écrit, soit par signature d’un devis, soit par confirmation électronique. Elle devient ferme dès réception de cette confirmation et, le cas échéant, du paiement de l’acompte convenu. morphoz. se réserve le droit de refuser toute commande qui lui semblerait non conforme ou abusive.
Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF), hors TVA sauf mention contraire. Les services sont facturés mensuellement et réglés par virement bancaire ou par tout autre moyen accepté par le Prestataire. En cas de retard de paiement, des frais de rappel et des intérêts peuvent être appliqués. Si le retard persiste, le Prestataire est en droit de suspendre l’exécution des services jusqu’au règlement complet des sommes dues.
Les abonnements sont conclus pour une durée minimale d’un mois et se renouvellent tacitement. Le Client peut mettre fin à la collaboration par écrit, en respectant un préavis de trente jours avant l’échéance de la période en cours. En cas de manquement grave, tel qu’un défaut de paiement ou une violation des obligations contractuelles, morphoz. se réserve le droit de résilier immédiatement le contrat.
morphoz. s’engage à exécuter ses prestations avec sérieux et professionnalisme, dans le respect des délais convenus, et à préserver la confidentialité des informations confiées par le Client. Ce dernier s’engage pour sa part à fournir en temps utile tous les éléments nécessaires à la réalisation des services (accès aux plateformes, textes, images, informations). Il lui appartient également de garantir que les contenus transmis respectent les lois en vigueur ainsi que les droits de tiers.
Les créations réalisées par morphoz. restent sa propriété tant que les factures correspondantes ne sont pas intégralement réglées. Une fois le paiement effectué, les droits d’utilisation des contenus sont transférés au Client. morphoz. se réserve néanmoins la possibilité d’utiliser certains visuels ou extraits à titre de référence dans le cadre de sa communication, sauf opposition explicite du Client.
morphoz. met tout en œuvre pour fournir des services de qualité. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des conséquences indirectes liées à son intervention (par exemple une perte de chiffre d’affaires ou une baisse de visibilité). Par ailleurs, les plateformes sociales (Meta, LinkedIn, etc.) pouvant modifier leurs règles ou suspendre des comptes sans préavis, morphoz. ne peut garantir leur fonctionnement ni être tenu responsable de décisions indépendantes de sa volonté. Le Client reste seul responsable du caractère légal des contenus diffusés en son nom.
En cas d’événement imprévisible et indépendant de la volonté du Prestataire (catastrophe naturelle, panne majeure, maladie grave, conflit armé, etc.), l’exécution des prestations pourra être suspendue sans que cela n’ouvre droit à une quelconque indemnisation.
Les données recueillies auprès du Client dans le cadre de la prestation sont utilisées uniquement pour assurer le bon déroulement des services et la gestion administrative de la relation contractuelle. Leur traitement est détaillé dans la Politique de Confidentialité accessible sur le site internet.
Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse. Tout litige qui ne pourrait être résolu à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents du canton du Valais en Suisse, sauf disposition impérative contraire.